Remboursement orthodontie : Prise en charge en 2023

<div></div> <div id="pre-summary"> <p style="font-weight: bold;">EN RESUMÉ</p> <p>🦷En France, la Sécurité sociale prend en charge les frais d'orthodontie pour les patients de moins de 16 ans.</p> <p>🦷Pour les adultes, la Sécurité sociale ne prend généralement pas en charge les frais d'orthodontie, sauf dans le cadre d'une préparation à une intervention chirurgicale sur les maxillaires.</p> <p>🦷 Les tarifs d'orthodontie peuvent varier de 600 à 1200 euros par semestre, voire plus, en fonction du type de soins, de la complexité du cas, de la durée du traitement et de l'âge du patient.</p> <p>🦷 Pour une solution d'orthodontie invisible, vérifiez votre éligibilité  <a href="https://www.awin1.com/awclick.php?gid= 423187&mid=25911&awinaffid=1188318&linkid=2987968&clickref=" rel="sponsored nofollow noopener" target="_blank">DR SMILE – Prendre rendez-vous</a></p> </div> <p>Les <strong>appareils dentaires</strong> avec bagues et <strong>aligneurs</strong> ne sont pas réservés qu’aux adolescents ! Les adultes peuvent également avoir recours à des traitements d’orthodontie afin de corriger des problèmes de chevauchement de dents ou de <strong>malocclusion</strong>.  Cependant, les soins dentaires orthodontiques sont très onéreux et leur remboursement par la Sécurité Sociale reste insuffisante, même si le traitement a commencé avant 16 ans.</p> <p>Comment alléger la facture des soins orthodontiques ? Vers quelle complémentaire santé se tourner et comment bien choisir sa mutuelle ?</p> <div id="ez-toc-container" class="ez-toc-v2_0_34 counter-hierarchy ez-toc-counter ez-toc-light-blue ez-toc-container-direction"> <div class="ez-toc-title-container"> <p class="ez-toc-title">Sommaire</p> <span class="ez-toc-title-toggle"></span></div> <nav><ul class='ez-toc-list ez-toc-list-level-1'><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class="ez-toc-link ez-toc-heading-1" href="https://www.api.h2hstudioweb.com/monurgencedentaire/remboursement-orthodontie/#Quel_est_le_remboursement_de_lorthodontie_par_la_securite_sociale" title="Quel est le remboursement de l’orthodontie par la sécurité sociale ?">Quel est le remboursement de l’orthodontie par la sécurité sociale ?</a><ul class='ez-toc-list-level-3'><li class='ez-toc-heading-level-3'><a class="ez-toc-link ez-toc-heading-2" href="https://www.api.h2hstudioweb.com/monurgencedentaire/remboursement-orthodontie/#Pour_les_enfants_de_moins_de_16_ans" title="Pour les enfants de moins de 16 ans">Pour les enfants de moins de 16 ans</a></li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-3'><a class="ez-toc-link ez-toc-heading-3" href="https://www.api.h2hstudioweb.com/monurgencedentaire/remboursement-orthodontie/#Pour_les_adultes" title="Pour les adultes">Pour les adultes</a></li></ul></li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class="ez-toc-link ez-toc-heading-4" href="https://www.api.h2hstudioweb.com/monurgencedentaire/remboursement-orthodontie/#Combien_coute_un_traitement_dorthodontie" title="Combien coûte un traitement d’orthodontie ?">Combien coûte un traitement d’orthodontie ?</a></li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class="ez-toc-link ez-toc-heading-5" href="https://www.api.h2hstudioweb.com/monurgencedentaire/remboursement-orthodontie/#Comment_comprendre_le_fonctionnement_des_mutuelles_pour_lorthodontie" title="Comment comprendre le fonctionnement des mutuelles pour l’orthodontie ?">Comment comprendre le fonctionnement des mutuelles pour l’orthodontie ?</a></li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class="ez-toc-link ez-toc-heading-6" href="https://www.api.h2hstudioweb.com/monurgencedentaire/remboursement-orthodontie/#Comment_diminuer_le_reste_a_charge_pour_lorthodontie" title="Comment diminuer le reste à charge pour l’orthodontie ?">Comment diminuer le reste à charge pour l’orthodontie ?</a></li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class="ez-toc-link ez-toc-heading-7" href="https://www.api.h2hstudioweb.com/monurgencedentaire/remboursement-orthodontie/#Comment_bien_choisir_sa_mutuelle_pour_lorthodontie" title="Comment bien choisir sa mutuelle pour l’orthodontie ?">Comment bien choisir sa mutuelle pour l’orthodontie ?</a><ul class='ez-toc-list-level-3'><li class='ez-toc-heading-level-3'><a class="ez-toc-link ez-toc-heading-8" href="https://www.api.h2hstudioweb.com/monurgencedentaire/remboursement-orthodontie/#FAQ" title="FAQ">FAQ</a></li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-3'><a class="ez-toc-link ez-toc-heading-9" href="https://www.api.h2hstudioweb.com/monurgencedentaire/remboursement-orthodontie/#Sources" title="Sources">Sources</a></li></ul></li></ul></nav></div> <h2><span class="ez-toc-section" id="Quel_est_le_remboursement_de_lorthodontie_par_la_securite_sociale"></span><strong>Quel est le remboursement de l’orthodontie par la sécurité sociale ?</strong><span class="ez-toc-section-end"></span></h2> <p>En France, bien qu’ils soient élevés, les frais d’orthodontie sont très faiblement pris en charge par la Sécurité sociale. Elle n’y participe que pour les patients de moins de 16 ans (enfants et adolescents avant cet âge). Au-delà de cet âge, elle ne les prend plus en charge. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des remboursements pour l’orthodontie avant 16 ans.</p> <p> </p> <h3><span class="ez-toc-section" id="Pour_les_enfants_de_moins_de_16_ans"></span>Pour les enfants de moins de 16 ans<span class="ez-toc-section-end"></span></h3> <p>Selon le site de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/consultations-soins-protheses-dentaires/remboursement-traitements-orthodontie" rel="nofollow noopener" target="_blank"><strong>CPAM</strong></a>, les traitements d’orthodontie ou d'orthopédie dento-faciale (ODF) pour enfant et adolescent de <strong>moins de 16 ans</strong> sont pris en charge sur la base de tarifs dits « de responsabilité ». En effet, les tarifs pratiqués sont libres (sauf pour la consultation et les radiographies), et selon le praticien choisi, en particulier s’il est hors secteur conventionné, les <strong>dépassements d’honoraires</strong> sont plus ou moins élevés.</p> <p>Le chirurgien-dentiste ou le stomatologue doit cependant informer le patient de ses tarifs au préalable au moyen d’un <strong>devis</strong> par écrit. Ce dernier doit préciser lé déroulement du traitement, le montant des honoraires, le montant remboursés par l’Assurance Maladie et d’éventuels suppléments.</p> <p>La <strong>base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)</strong> est de 193,50 € par semestre, avec une limite de 6 semestres. Les soins dentaires sont remboursés à <strong>70%</strong> pour des actes inférieurs à 120 euros, ou <strong>100%</strong> pour des actes dont la facturation dépasse les 120 euros.</p> <p>Pour bénéficier de la prise en charge des soins pour l’enfant par la CPAM, plusieurs conditions sont à remplir :</p> <ul> <li>Les traitements d’orthodontie doivent débuter avant le 16^ème anniversaire du patient ;</li> <li>Une demande de prise en charge doit être établie et signée avec le chirurgien-dentiste opérant, avant d’être envoyée à la Caisse d’Assurance Maladie.</li> </ul> <p>Si aucun refus n’est reçu sous 15 jours, la prise en charge est acceptée ; le traitement doit commencer sous 6 mois.</p> <p>Voici un tableau montrant les remboursements pratiqués pour les principaux actes d’orthodontie pour les enfants et les adolescents :</p> <p> </p> <table> <tbody> <tr> <td width="99">Soins</td> <td width="98">Prix</td> <td width="98">BRSS</td> <td width="111">Taux de remboursement</td> <td width="100">Montant remboursé</td> </tr> <tr> <td width="99">Examens préliminaires (moulages, radios…)</td> <td width="98">43€ – 63€</td> <td width="98">43 €</td> <td width="111">70%</td> <td width="100">30,10 €</td> </tr> <tr> <td width="99">Traitement par semestre (6 semestres maximum)</td> <td width="98">500€ – 1200€</td> <td width="98">193,50€</td> <td width="111">100%</td> <td width="100">193,50€*</td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <p><em>*Les tarifs ne prennent pas en compte les </em><em>1 € de participation forfaitaire pour les consultations avec un stomatologiste</em></p> <p><em> </em></p> <h3><span class="ez-toc-section" id="Pour_les_adultes"></span>Pour les adultes<span class="ez-toc-section-end"></span></h3> <p>Au-delà de 16 ans, les frais d’orthodontie <strong>ne sont plus pris en charge</strong> par la Sécurité Sociale. Cependant, une exception est faite dans la cadre d’une préparation à une intervention chirurgicale visant les maxillaires. Le patient adulte peut alors bénéficier des mêmes taux et bases de remboursement appliqués aux moins de 16 ans. Néanmoins, la demande doit se faire sur dossier accompagné d’une lettre du praticien désigné pour l’opération. Après la date de validation, les soins doivent commencer au plus tard 6 mois après.</p> <p> </p> <h2><span class="ez-toc-section" id="Combien_coute_un_traitement_dorthodontie"></span><strong>Combien coûte un traitement d’orthodontie ?</strong><span class="ez-toc-section-end"></span></h2> <p> </p> <p>Selon le site de <strong>France Assos Santé</strong>, les tarifs pour un semestre de traitement d’orthodontie vont de <strong>600 à 1200 €,</strong> voire plus selon le praticien choisi et les thérapies employées. Cependant, plusieurs critères entrent en considération lorsque la question du coût est abordée :</p> <ul> <li>Le type de soins et le matériel pour sa mise en place ;</li> <li>La complexité du cas ;</li> <li>La durée du traitement ;</li> <li>L’âge du patient</li> </ul> <p>Voici un aperçu des prix pour les solutions pratiquées selon le site des <strong>Aligneurs Français </strong>:</p> <table> <tbody> <tr> <td width="189">Attaches linguales (bagues)</td> <td width="208">Appareils dentaires métalliques</td> <td width="208">Gouttières d’alignement invisibles</td> </tr> <tr> <td width="189"><strong>1300 – 2000 €</strong></td> <td width="208"><strong>800 – 1000 €</strong></td> <td width="208"><strong>2000 – 4000 €</strong></td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <p>Les honoraires doivent être définis avec « tact et mesure », car les chirurgiens-dentistes et stomatologues sont libres de fixer leurs honoraires.</p> <p> </p> <h2><span class="ez-toc-section" id="Comment_comprendre_le_fonctionnement_des_mutuelles_pour_lorthodontie"></span><strong>Comment comprendre le fonctionnement des mutuelles pour l’orthodontie ?</strong><span class="ez-toc-section-end"></span></h2> <p> </p> <p>Une mutuelle santé est indispensable pour couvrir les dépenses liées aux soins orthodontiques, car même la prise en charge par la Sécurité Sociale reste limitée pour l’enfant comme pour l’adulte. Même si le remboursement d’un semestre  est de 193,50 €, il reste inférieur au reste à payer de la prestation, car le <strong>ticket modérateur</strong> de 100% ne concerne que la base de remboursement sur lequel s’est appuyé l’Assurance Maladie. C’est pourquoi il est recommandé d’opter pour une complémentaire santé qui prend en charge le remboursement <strong>au-delà de 100%.</strong></p> <p>Le tableau ci-dessous montre les remboursements effectués en fonction du pourcentage de garantie, en prenant pour exemple un traitement à 1000 euros sur un semestre :</p> <table> <tbody> <tr> <td width="151">Pourcentage de garantie</td> <td width="151">BRSS</td> <td width="151">Ticket modérateur</td> <td width="151">Reste à charge du patient</td> </tr> <tr> <td width="151">100 %</td> <td rowspan="4" width="151"> </p> <p>193,50 €</td> <td width="151">0 €</td> <td width="151">806,50 €</td> </tr> <tr> <td width="151">200 %</td> <td width="151">193,50 €</td> <td width="151">613 €</td> </tr> <tr> <td width="151">300 %</td> <td width="151">387 €</td> <td width="151">419,50 €</td> </tr> <tr> <td width="151">400 %</td> <td width="151">580,50 €</td> <td width="151">226</td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <p>Les modalités de remboursement diffèrent selon les mutuelles. Elles se présentent soit sous formes de <strong>forfaits annuels ou semestriels</strong>, soit de <strong>pourcentages</strong> du tarif de convention (TC) déterminé par la CPAM.</p> <h2><span class="ez-toc-section" id="Comment_diminuer_le_reste_a_charge_pour_lorthodontie"></span><strong>Comment diminuer le reste à charge pour l’orthodontie ?</strong><span class="ez-toc-section-end"></span></h2> <p>Sans une mutuelle santé avec un ticket modérateur supérieur à 100 %, le reste à charge en cas de traitements orthodontiques reste élevé, avec des frais pouvant s’élever à plus de 3000 € pour certaines techniques. Face aux tarifs élevés des soins, deux solutions se présentent pour diminuer le reste à charge :</p> <ul> <li>Cerner les besoins en termes de traitements, d’appareils, durée… avec l’aide de l’orthodontiste, afin d’obtenir un devis le mieux adapté aux besoins du patient ;</li> <li><strong>Réaliser plusieurs devis</strong> auprès d’orthodontistes, chirurgiens-dentistes et stomatologistes afin de comparer les tarifs et de choisir le moins coûteux. A noter que les <strong>Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) </strong>pratiquent également les soins orthodontiques à des tarifs défiant toute concurrence ;</li> <li>Souscrire à une <strong>mutuelle santé avec une excellente couverture</strong> pour les soins bucco-dentaires et d’orthodontie.</li> </ul> <h2><span class="ez-toc-section" id="Comment_bien_choisir_sa_mutuelle_pour_lorthodontie"></span><strong>Comment bien choisir sa mutuelle pour l’orthodontie ?</strong><span class="ez-toc-section-end"></span></h2> <p>Concernant les adultes, les complémentaires santé dites d’entrée de gamme ne proposent pas de remboursement des frais d’orthodontie. Plusieurs critères sont à prendre en compte dans le choix de la mutuelle :</p> <ul> <li>Le tarif ;</li> <li>Les délais de carence ;</li> <li>Les plafonds d’indemnisation</li> </ul> <p>Le remboursement des frais orthodontiques pour adultes par la mutuelle se fait en <strong>forfait annuel</strong> (dans la garantie « <strong>Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale</strong> »).</p> <p>Voici une liste non exhaustive par le site Selectra des <strong>meilleures mutuelles santé en 2023</strong> pour les frais non remboursés :</p> <table> <tbody> <tr> <td width="201">Assureurs</td> <td width="219">Prix</td> <td width="184">Remboursements</td> </tr> <tr> <td width="201">Kovers</td> <td width="219">A partir de 17,55 €/mois</td> <td width="184">Jusqu'à 1 500 €</td> </tr> <tr> <td width="201">Swiss Life</td> <td rowspan="3" width="219"> </p> <p>Sur devis</td> <td width="184">Jusqu'à 750 €</td> </tr> <tr> <td width="201">Groupama</td> <td width="184">Jusqu'à 600 €/an de forfait</td> </tr> <tr> <td width="201">Malakoff Humanis</td> <td rowspan="2" width="184">Jusqu'à 400 €</td> </tr> <tr> <td width="201">Direct Assurance</td> <td width="219">A partir de 18 €/mois</td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <h3><span class="ez-toc-section" id="FAQ"></span><strong>FAQ</strong><span class="ez-toc-section-end"></span></h3> <p><strong>Est-ce que la mutuelle prend en charge l'orthodontie ?</strong></p> <p>Les dépenses liées aux soins orthodontiques étant très élevées même après un remboursement par la sécurité sociale, une <strong>mutuelle santé</strong> avec un ticket modérateur supérieur à 100% peut faire diminuer le reste à charge des frais d’orthodontie, surtout pour les adultes.</p> <p><strong>Comment ne pas payer l'orthodontiste ?</strong></p> <p>Il existe plusieurs solutions pour réduire les dépenses d’orthodontie : le remboursement par la <strong>CPAM</strong>, la prise en charge du reste à rembourser par la <strong>mutuelle santé</strong>, effectuer des <strong>devis comparatifs</strong> entre plusieurs chirurgiens orthodontistes et s’orienter vers les Centres Hospitaliers Universitaires (<strong>CHU</strong>).</p> <p><strong>Pourquoi l'orthodontie n'est pas remboursée ?</strong></p> <p>Seuls les <strong>soins et les consultations</strong> font l’objet de remboursements, les appareils dentaires ne sont pas pris en charge.</p> <p><strong>Quelle est la meilleure mutuelle pour l’orthodontie ?</strong></p> <p>La meilleure mutuelle est celle qui présente le meilleur rapport couverture/prix et s’adapte le mieux aux besoins du patient. Par exemple, la mutuelle <strong>Kovers</strong> offre jusqu’à 1500 € de remboursements à partir de 17,55 €/mois.</p> <p> </p> <p><iframe loading="lazy" title="Orthodontie : comment faire face aux frais ? #CONSOMAG" width="500" height="281" src="https://www.youtube.com/embed/U7AiRcl9Qus?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" allowfullscreen></iframe></p> <p> </p> <h3><span class="ez-toc-section" id="Sources"></span>Sources<span class="ez-toc-section-end"></span></h3> <p><a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/consultations-soins-protheses-dentaires/remboursement-traitements-orthodontie" rel="nofollow noopener" target="_blank">https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/consultations-soins-protheses-dentaires/remboursement-traitements-orthodontie</a></p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p>